La concertation
Quelle concertation prévue ?
La concertation, c’est quoi ?
La concertation se définit comme un échange, un débat commun précédant un projet. Son objectif est d’informer et d’impliquer toutes les parties prenantes dans un projet. Le collectif d’agriculteurs et GLHD sont soucieux d’associer au mieux la population à l’occasion de cette concertation.
L’échange avec les acteurs locaux est réglementé dans le cadre de l’implantation de projets d’agrivoltaïsme. La réglementation impose la tenue d’une enquête publique d’un mois, pendant l’instruction du dossier d’autorisation pour une infrastructure de production d’énergie renouvelable par les services de l’État.
Un Commissaire enquêteur, nommé par le tribunal, assure des permanences et tient un registre dans lequel chacun peut formuler des observations et avis. Le conseil municipal est également invité à exprimer son avis sur le projet. À l’issue de cette période, le Commissaire Enquêteur rédige un rapport et rend un avis au Préfet. Cette phase n’arrive qu’à la fin du développement du projet. A Condé, les porteurs de projet ont à cœur de présenter leur projet en amont et d’échanger avec les acteurs du territoire afin de déposer le projet le plus en adéquation avec le contexte local.
La concertation à Condé
Afin d’impliquer les acteurs locaux plus tôt dans la phase de développement du projet et d’avoir la possibilité d’intégrer leurs remarques dans la conception du projet, nous souhaitons organiser un dialogue local préalable au dépôt du dossier en préfecture. Vous trouverez dans cette page tous les documents de la concertation.
Distribution de la lettre d’information n°1
Distribuée en octobre, la lettre d’information est la première étape d’information sur le projet. Elle vous a permis de découvrir le projet et de prendre note des prochaines rencontres.
Découvrir le site avec la balade de projet
Le mercredi 13 octobre 2021, une vingtaine de personnes ont pu participer à une balade de projet afin de découvrir le projet et l’espace concerné directement sur site.
Distribution de la lettre d’information n°2
En juin, vous recevrez la lettre d’information n°2. Elle vous permettra de connaître les grandes caractéristiques du projet Photocible, définies aux échanges et études pendant le développement.
La permanence d’information
Nous vous invitons à une permanence d’information sur le projet. Vous pouvez venir nous rencontrer le 13 juin, de 16h à 20h à la Mairie de Condé !
Nous nous tiendrons à votre disposition pour vous présenter Photocible et répondre à toutes vos questions.
Le bilan de la concertation
La démarche d’information et de concertation mise en oeuvre est détaillée dans le bilan de la concertation que vous pouvez retrouver ci-dessous.